LE 22 ET 23 AVRIL 1860 * L'HISTOIRE AU JOUR LE JOUR * COMMENT VOTER ?

MODALITES DU VOTE

LE GOUVERNEUR DE LA PROVINCE DE CHAMBERY

S'empresse d'informer les habitants de la Province qu'il a été convenu entre le Gouvernement Sarde et le Gouvernement Français, que l'expression des voeux du pays se ferait au moyen du suffrage universel, et qu'à cet effet, les dispositions qui suivent ont été arrêtées de concert entre eux :

Article Premier

Les Savoisiens habitant la Province de CHAMBERY sont appelés à voter sur la question suivante :

LA SAVOIE VEUT-ELLE ETRE REUNIE A LA FRANCE ?

Art. 2

Le vote aura lieu par OUI ou par NON, au scrutin secret, au moyen d'un bulletin manuscrit ou imprimé.

Tout bulletin qui ne contiendrait pas une réponse directe à la question posée, ou qui contiendrait quelque expression répréhensible sera considéré comme nul.

Art. 3

Le scrutin sera ouvert dans chaque commune le dimanche 22 avril 1860, de huit heures du matin à sept heures du soir.

Art. 4

Seront admis à voter tous les citoyens âgés de vingt-un ans au moins, nés en Savoie, ou hors de Savoie, de parents savoisiens, habitant la commune depuis six mois au moins, et n'ayant pas subi de condamnation à une peine criminelle.

Art. 5

Il sera formé dans chaque commune ou Commune présidé par le Syndic, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'Assesseur le plus ancien non empêché de la Junte municipale, et composé en outre de quatre membres pris dans la Junte, et au besoin dans le Conseil Municipal, par ordre d'ancienneté, suivant l'art. 193 de la loi du 23 octobre dernier.

Ce comité s'adjoindra un secrétaire de son choix.

Art. 6

Il dressera les listes et les fera afficher le dimanche 15 courant au plus tard. Il statuera d'urgence sur les réclamations qui pourraient être faîtes. Il présidera à la votation et il en consignera le résultat dans un procès-verbal signé par tous les membres...

CHAMBERY, le 7 avril 1860.

(Toute commune est administrée par un "Conseil Municipal" - 20 membres à SAINT-JEAN - et par une Junte, élue parmi les membres du Conseil, comprenant à SAINT-JEAN 4 assesseurs et 2 suppléants.

Conseil Communal et Junte sont présidés par le Syndic, nommé par le Roi pour 3 ans).

LE GOUVERNEUR DE LA PROVINCE DE CHAMBERY

Considérant qu'il importe de fournir les plus grandes facilités aux citoyens appelés à prendre part au vote sur la question de savoir :

Si la Savoie veut être réunie à la FRANCE.

Et qu'il pourrait arriver que quelques-uns d'entre eux fussent empêchés de se présenter au scrutin le dimanche 22 avril courant.

Modifie comme suit l'art. 3 du manifeste du 7 du même mois :

LE SCRUTIN SERA OUVERT LE DIMANCHE 22 ET LE LUNDI 23 AVRIL, DE HUIT HEURES DU MATIN A SEPT HEURES DU SOIR.

Seront, pour le surplus, observées toutes les dispositions contenues dans le manifeste précité.

CHAMBERY, le 14 Avril 1860.

Le Gouverneur Régent.

DUPASQUIER